Permis de construire Logement N° 04419419Z1030

Permis de construire n° 04419419Z1030 à Sautron pour 175 m² de logement, 14 rue de la Chapelle Bongrant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 04419419Z1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419419Z1030, délivré le 2 décembre 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 rue de la Chapelle Bongrant.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 148 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 421, E 1473. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 148 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
25/02/2022
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 421 E 1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419419Z1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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