Permis de construire Logement N° 04419419Z1028

Permis de construire n° 04419419Z1028 à Sautron pour 177 m² de logement, 48 Lieu- Le Breil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04419419Z1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419419Z1028 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 48 Lieu- Le Breil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1022, A1023, A1026. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1022 A1023 A1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Total 14 m² 177 m² 0 m² 14 m² 0 m² 163 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419419Z1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Lieu- Le Breil, à Sautron (44880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419419Z1028, déposé en mairie de Sautron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron