Permis de construire Logement N° 04419416Z1040

Permis de construire n° 04419416Z1040 à Sautron pour 150 m² de logement, 9 Et Rue De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 février 2017

Dossier PC n° 04419416Z1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419416Z1040, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Et Rue De La Foret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE235. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419416Z1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Rue De La Foret, à Sautron (44880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419416Z1040, déposé en mairie de Sautron.

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