Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 14 m² de locaux - Ld La Vigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 04419115W1007
Demandeur
LA VIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 04419115W1007, délivré le 17 mars 2015 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Vigne, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507912244
- SIRET
- 50791224400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-LANDES (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419115W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |