Permis de construire n° 04409315W1001 à Vallons-de-l'Erdre pour 2 682 m² de locaux, Ld Les Six Chemins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04409315W1001
Demandeur
GAEC DES SIX CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Six Chemins, le permis de construire n° 04409315W1001 a été délivré le 20 avril 2015 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DES SIX CHEMINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2396, D2041, D2034. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 473 m² | 2 682 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 978 m² | 6 451 m² |
| Total | 4 473 m² | 2 682 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 978 m² | 6 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 473 m² | 2 682 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 978 m² | 6 451 m² |
| Total locaux | 4 473 m² | 2 682 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 1 978 m² | 6 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SIX CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321831570
- SIRET
- 32183157000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAUMUSSON (44540)
Autres dossiers de GAEC DES SIX CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409315W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |