Permis de construire n° 04419015Y1045 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 4 908 m² de logement, 132-1 Rue De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 04419015Y1045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419015Y1045 porte sur un projet situé 132-1 Rue De La Jaunaie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2, 29 T3 et 9 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ198, CZ199, CZ200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 4 908 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 708 m² | 4 908 m² |
| Total | 200 m² | 4 908 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 4 708 m² | 4 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 43 | 29 | 9 | - | - | 84 |
| 3,6 % | 51,2 % | 34,5 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419015Y1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |