Permis de construire Locaux N° 04419015Y1021

Permis de construire n° 04419015Y1021 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 126 m² de locaux, Bd Pas Enchantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 04419015Y1021

Demandeur

AVRIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419015Y1021, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd Pas Enchantes. La demande émane de AVRIDIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA11, CA12, CA13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 804 m²

Surface existante avant

10 023 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

10 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA11 CA12 CA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 023 m² 181 m² 945 m² 0 m² 945 m² 181 m² 10 204 m²
Total 10 023 m² 181 m² 945 m² 0 m² 945 m² 181 m² 10 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 392 m² 101 m² 945 m² 0 m² 461 m² 585 m² 5 977 m²
Autres activités 4 631 m² 80 m² 0 m² 0 m² 484 m² -404 m² 4 227 m²
dont Bureaux 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m²
dont Entrepôt 3 409 m² 80 m² 0 m² 0 m² 484 m² -404 m² 3 005 m²
Total locaux 10 023 m² 181 m² 945 m² 0 m² 945 m² 181 m² 10 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVRIDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352126676
SIRET
35212667600019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419015Y1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Pas Enchantes, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVRIDIS et accordé le 22 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419015Y1021, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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