Permis de construire Logement N° 04419015Y1011

Permis de construire n° 04419015Y1011 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 233 m² de logement, 21 T Rue Robert Douineau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 04419015Y1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419015Y1011 porte sur un projet situé 21 T Rue Robert Douineau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH234, DH236, DH29P. Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DH234 DH236 DH29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 233 m² 0 m² 13 m² 0 m² 220 m² 267 m²
Total 47 m² 233 m² 0 m² 13 m² 0 m² 220 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419015Y1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 T Rue Robert Douineau, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419015Y1011, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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