Permis de construire Locaux N° 04418922F0017

Permis de construire n° 04418922F0017 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 210 m² de locaux, 27 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04418922F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418922F0017, délivré le 14 octobre 2022 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Pierre De Coubertin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV135, ZV150, ZV183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 431 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2023

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV135 ZV150 ZV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 743 m²
Total 533 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 483 m²
Autres activités 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²
dont Bureaux 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²
Total locaux 533 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE REINE DE BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418922F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Pierre De Coubertin, à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418922F0017, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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