Permis de construire Locaux N° 04418922F0015

Permis de construire n° 04418922F0015 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 310 m² de locaux, Za Le Clos Gilles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 04418922F0015

Demandeur

G5 DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Clos Gilles, le permis de construire n° 04418922F0015 a été délivré le 27 septembre 2022 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). G5 DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB380. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G5 DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911366599
SIRET
91136659900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418922F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Clos Gilles, à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G5 DEVELOPPEMENT et accordée le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418922F0015, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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