Permis de construire Locaux N° 04418823A0003

Permis de construire n° 04418823A0003 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 206 m² de locaux, 19 Rue De L'industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 04418823A0003

Demandeur

D.V.P. DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418823A0003 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 19 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par D.V.P. DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²
Total 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²
dont Industrie 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²
Total locaux 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.V.P. DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822829990
SIRET
82282999000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418823A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De L'industrie, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D.V.P. DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR et accordée le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418823A0003, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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