Permis de construire Locaux N° 04418820B1056

Permis de construire n° 04418820B1056 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 1 554 m² de locaux, 9 Rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04418820B1056

Demandeur

L'ANNEXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418820B1056, délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Jules Verne. L'ANNEXE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE139, AE140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 454 m²

Surface existante avant

5 189 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

6 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138 AE139 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 189 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 6 743 m²
Total 5 189 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 6 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 189 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 6 743 m²
dont Bureaux 289 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 863 m²
dont Entrepôt 4 900 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 5 880 m²
Total locaux 5 189 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 6 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANNEXE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817938251
SIRET
81793825100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418820B1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jules Verne, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ANNEXE et accordée le 8 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418820B1056, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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