Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 6 559 m² de locaux - 9 Rue Jules Verne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 04418820B1056 · Demandeur : L'ANNEXE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418820B1056, délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Jules Verne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ANNEXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² de bureaux, 983 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE139, AE140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 195 m² | 1 399 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 364 m² | 6 559 m² |
| Total | 5 195 m² | 1 399 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 364 m² | 6 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 289 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 705 m² |
| Entrepôts | 4 906 m² | 983 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 948 m² | 5 854 m² |
| Total locaux | 5 195 m² | 1 399 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 364 m² | 6 559 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur L'ANNEXE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418820B1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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