Permis de construire Locaux N° 04418817B1117

Permis de construire n° 04418817B1117 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 3 067 m² de locaux, Rue Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 04418817B1117

Demandeur

L'ANNEXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pasteur, le permis de construire n° 04418817B1117 a été délivré le 9 mars 2018 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par L'ANNEXE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 067 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE139, AE140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 454 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

3 067 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

4 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138 AE139 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 053 m² 3 067 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 718 m² 4 771 m²
Total 2 053 m² 3 067 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 718 m² 4 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 053 m² 3 067 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 718 m² 4 771 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 2 053 m² 2 778 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 429 m² 4 482 m²
Total locaux 2 053 m² 3 067 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 718 m² 4 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANNEXE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817938251
SIRET
81793825100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418817B1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ANNEXE et accordée le 9 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418817B1117, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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