Permis de construire Locaux N° 04418818B1015

Permis de construire n° 04418818B1015 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 1 731 m² de locaux, La Lande Rague

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 04418818B1015

Demandeur

EGVT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418818B1015 porte sur un projet situé La Lande Rague. La demande émane de EGVT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 371 m² en commerce et activités de service et 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD209, YD385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 412 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD209 YD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGVT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753546712
SIRET
75354671200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418818B1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Rague, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EGVT et accordé le 26 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418818B1015, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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