Permis de construire Locaux N° 04418818B1014

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 39 060 m² de locaux - Les Petites Grolles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 04418818B1014

Demandeur

GMN PRODUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04418818B1014, délivré le 19 juin 2018 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Grolles, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GMN PRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 190 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

39 060 m²

Variation nette

+39 060 m²

Surface totale après

40 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 255 m² 39 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 060 m² 40 315 m²
Total 1 255 m² 39 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 060 m² 40 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 255 m² 39 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 060 m² 40 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMN PRODUCTIONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
802150904
SIRET
80215090400026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418818B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Grolles, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GMN PRODUCTIONS et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418818B1014, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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