Permis de construire Locaux N° 04418815B1045

Permis de construire n° 04418815B1045 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 810 m² de locaux, 15 Rue De L'industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 octobre 2015

Dossier PC n° 04418815B1045

Demandeur

VENT D'ASIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418815B1045 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2015, pour un projet situé 15 Rue De L'industrie. VENT D'ASIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE40, AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface existante avant

6 065 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

6 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE39 AE40 AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 065 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 875 m²
Total 6 065 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 065 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 875 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Industrie 5 778 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 588 m²
Total locaux 6 065 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENT D'ASIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440793594
SIRET
44079359400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418815B1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'industrie, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VENT D'ASIE ; la décision est intervenue le 7 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418815B1045, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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