Permis de construire Logement N° 04418815B1007

Permis de construire n° 04418815B1007 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 156 m² de logement, La Garoterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 04418815B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418815B1007 a été délivré le 7 avril 2015 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garoterie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR162P, YR43P. Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
07/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YR162P YR43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garoterie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418815B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Garoterie, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418815B1007, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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