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Permis de construire Locaux N° 04418814B1105

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 9 m² de locaux - Hyper U Cc Grand Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hyper U Cc Grand Lac, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND LAC et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418814B1105, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 04418814B1105

Demandeur

SCI GRAND LAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418814B1105, délivré le 30 avril 2015 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Hyper U Cc Grand Lac, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAND LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD59, AD18, AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 224 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD59 AD18 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND LAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 407753128
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418814B1105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hyper U Cc Grand Lac, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRAND LAC et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418814B1105, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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