Permis de construire n° 04418812B1075 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 864 m² de locaux, La Chaussee Espace Commercial Grand Lac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 04418812B1075
Demandeur
LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418812B1075, délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaussee Espace Commercial Grand Lac. Le dossier a été déposé par LES BLEUETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 477 m² en commerce et activités de service et 387 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
19/07/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Commercial Grand Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 522 m² |
| Total | 658 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 063 m² |
| Autres activités | 72 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 459 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 459 m² |
| Total locaux | 658 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400499992
- SIRET
- 40049999200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de LES BLEUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418812B1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |