Permis de construire Logement N° 04418725E0028

Permis de construire à Saint-Père-en-Retz pour 826 m² de logement - 1 La Garniere Zac Des Vannes Et De La Garniereilot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 04418725E0028

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04418725E0028, délivré le 26 août 2025 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Garniere Zac Des Vannes Et De La Garniereilot, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Vannes Et De La Garniereilot

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920965670
SIRET
92096567000010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418725E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Garniere Zac Des Vannes Et De La Garniereilot, Saint-Père-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418725E0028, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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