Permis de construire Locaux N° 0441862601025

Permis de construire n° 0441862601025 à Sainte-Pazanne pour 383 m² de locaux, 5 Rue Des Frênes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0441862601025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441862601025 a été délivré le 19 août 2026 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Frênes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD450, AD448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD450 AD448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 50 m² 333 m² 0 m² 333 m² 50 m² 518 m²
Total 468 m² 50 m² 333 m² 0 m² 333 m² 50 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 333 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 135 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Total locaux 468 m² 50 m² 333 m² 0 m² 333 m² 50 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441862601025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Frênes, à Sainte-Pazanne (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441862601025, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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