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Permis de construire Locaux N° 0441862501015

Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 577 m² de locaux - Avenue Des Berthaudieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Berthaudieres, Sainte-Pazanne (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN et accordé le 31 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441862501015, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0441862501015

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441862501015, délivré le 31 juillet 2025 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Berthaudieres, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 505 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	1 547 m²
Total	970 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	970 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	1 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313196768
SIRET: 31319676800094
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: SAINTE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441862501015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Berthaudieres, Sainte-Pazanne (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN et accordé le 31 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441862501015, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.

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