Déclaration préalable Locaux N° 04418616D2090

Déclaration préalable n° 04418616D2090 à Sainte-Pazanne pour 24 m² de locaux, 4 Avenue Des Berthaudieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier DP n° 04418616D2090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2016 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418616D2090 porte sur un projet situé 4 Avenue Des Berthaudieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 773 m²
Total 749 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Autres activités 74 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 98 m²
dont Bureaux 74 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 98 m²
Total locaux 749 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418616D2090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Berthaudieres, à Sainte-Pazanne (44680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418616D2090, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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