Permis de construire Locaux N° 04418622D1023

Permis de construire n° 04418622D1023 à Sainte-Pazanne pour 566 m² de locaux, Allee De L'escale

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04418622D1023

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De L'escale, le permis de construire n° 04418622D1023 a été délivré le 9 décembre 2022 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en équipements publics et 147 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM25. Ce dossier fait partie des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 906 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067346
SIRET
20006734600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418622D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De L'escale, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418622D1023, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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