Permis de construire n° 04418619D1074 à Sainte-Pazanne pour 624 m² de locaux, 3 Rue Des Frenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 04418619D1074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418619D1074 porte sur un projet situé 3 Rue Des Frenes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD110P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 784 m² |
| Total | 160 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 784 m² |
| Total locaux | 160 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418619D1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |