Permis de construire n° 04418617D1010 à Sainte-Pazanne pour 98 m² de locaux, 1 Rue Des Frenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 04418617D1010
Demandeur
LAURENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418617D1010 porte sur un projet situé 1 Rue Des Frenes. Le demandeur déclaré est LAURENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 423 m² |
| Total | 325 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Autres activités | 87 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 185 m² |
| Total locaux | 325 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508535614
- SIRET
- 50853561400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Autres dossiers de LAURENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418617D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |