Permis de construire Locaux N° 04418614B1055

Permis de construire n° 04418614B1055 à Sainte-Pazanne pour 540 m² de locaux, 13 Rue Des Frenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 04418614B1055

Demandeur

SCI DE L'HALBRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418614B1055, délivré le 1 octobre 2014 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Frenes. Le demandeur déclaré est SCI DE L'HALBRAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 794 m²
Total 254 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 254 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 794 m²
dont Bureaux 110 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 440 m²
dont Entrepôt 144 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 354 m²
Total locaux 254 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HALBRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435020904
SIRET
43502090400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418614B1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Frenes, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'HALBRAN et accordée le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418614B1055, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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