Permis de construire Logement N° 04418520F0011

Permis de construire n° 04418520F0011 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 85 m² de logement, 5 rue de Galerne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mai 2020

Dossier PC n° 04418520F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418520F0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mai 2020 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de Galerne.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 181. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Galerne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-de-Redon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FÉGRÉAC (44460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418520F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 mai 2020
Date de dépôt 26/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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