À Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418520F0005 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé Pa Cap Sud Les Bauches Route de Nantes. Le projet est porté par CLINIQUE DU MOULIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 625 m², le programme représente 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 47, ZW 46, ZW 128. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-de-Redon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 625 m²

Surface existante avant

12 876 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

13 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 47 ZW 46 ZW 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Nantes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 876 m² à 13 343 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 876 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	13 343 m²
Total	12 876 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	13 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 876 m²	467 m²	467 m²	13 343 m²
dont Bureaux	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
dont Entrepôt	12 630 m²	467 m²	467 m²	13 097 m²
Total locaux	12 876 m²	467 m²	467 m²	13 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLINIQUE DU MOULIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruz. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CLINIQUE DU MOULIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303829444
SIRET: 30382944400015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BRUZ (35170)

Autres dossiers de CLINIQUE DU MOULIN

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28 févr. 2019

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20 oct. 2016

PC n°0350471500099 Autorisé

13 rue du Champ Niguel

Bruz (35170)

Nouvelle construction

21 déc. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418520F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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18 rue de Galerne

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5 rue de Galerne

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29 mai 2020 85 m² SDP

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11 rue de la Rose des Vents

Saint-Nicolas-de-Redon (44460)

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16 juin 2020 135 m² SDP

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2 rue des Iris

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