Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Redon pour 1 613 m² de locaux - La Rousselais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04418514R0022
Demandeur
LA ROUSSELAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04418514R0022, délivré le 27 février 2015 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousselais, Saint-Nicolas-de-Redon (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROUSSELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO166, ZO90, ZO88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousselais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
| Total | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROUSSELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433540135
- SIRET
- 43354013500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418514R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |