Permis de construire n° 04418514R0022 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 1 613 m² de locaux, La Rousselais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04418514R0022
Demandeur
LA ROUSSELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418514R0022, délivré le 27 février 2015 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rousselais. Le projet est porté par LA ROUSSELAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO166, ZO90, ZO88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousselais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
| Total | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 3 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROUSSELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433540135
- SIRET
- 43354013500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418514R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |