Déclaration préalable n° 04418515R0021 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 475 m² de logement, 52 Av Jean Burel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 mai 2015
Dossier DP n° 04418515R0021
Demandeur
SCI NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418515R0021 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2015, pour un projet situé 52 Av Jean Burel. Le projet est porté par SCI NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | -475 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTRE DAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794424218
- SIRET
- 79442421800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de SCI NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418515R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |