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Permis de construire Logement N° 04418514R0003

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Redon pour 868 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 868 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Nicolas-de-Redon (44460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418514R0003, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 04418514R0003

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418514R0003, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Nicolas-de-Redon (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418514R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 868 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Nicolas-de-Redon (44460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418514R0003, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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