Permis de construire Mixte N° 04418423T0102

Permis de construire n° 04418423T0102 à Saint-Nazaire pour 1 338 m² de logement et locaux, 215 Bd Du Doc Rene Laennec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 04418423T0102

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418423T0102 a été délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 215 Bd Du Doc Rene Laennec. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1 et 10 T3. La surface se répartit entre 1 254 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Locaux 713 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 797 m²
Total 713 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 713 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 797 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - 10 - - - 40
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
ST NAZAIRE (ANCIENNEMENT ST MARC (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Bd Du Doc Rene Laennec, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1 et 10 T3, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 254 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0102, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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