Permis de construire Logement N° 04418421T1125

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 527 m² de logement - 2 Rue De Saintonge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 04418421T1125

Demandeur

PORTA NOVA CAPITAL

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1125, délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Saintonge, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTA NOVA CAPITAL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VV71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTA NOVA CAPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824341721
SIRET
82434172100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Saintonge, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTA NOVA CAPITAL et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1125, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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