Délivré le 30 octobre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1071 porte sur un projet situé 2 rue de Saintonge. Le dossier a été déposé par FRANCE DETENTE GESTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 177 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 354 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle VV 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Saintonge, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/10/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VV 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 487 m² de commerce et activités de service (dont 487 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 487 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Locaux	487 m²	354 m²	487 m²	-133 m²	354 m²
Total	487 m²	487 m²	487 m²	0 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	487 m²	354 m²	487 m²	-133 m²	354 m²
dont Hôtels	487 m²	0 m²	487 m²	-487 m²	0 m²
Total locaux	487 m²	354 m²	487 m²	-133 m²	354 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE DETENTE GESTION IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

FRANCE DETENTE GESTION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793718107
SIRET: 79371810700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418413T1071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	30/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle VV 71 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04418421T1125 Logement Commencé

2 rue de Saintonge

Parcelle VV 71 à Saint-Nazaire (44600)

Travaux sur construction existante

02/09/2021 527 m² SDP PORTA NOVA CAPITAL

Permis de construire sur la même voie, rue de Saintonge à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue de Saintonge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04418421T1125 Logement Commencé

2 rue de Saintonge

Saint-Nazaire (44600)

Travaux sur construction existante

02/09/2021 527 m² SDP PORTA NOVA CAPITAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418413T1084 Logement Commencé

17 Bi Rte du Cormier

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

21 oct. 2013 168 m² SDP

DP n°04418413T6659 Locaux Autorisé

Fondeline

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°04418413T6660 Locaux Autorisé

ZI de Brais

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°04418413T1063 Logement Terminé

53 A All Michel Petrucciani

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 1 419 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

PC n°04418413T1091 Logement Terminé

12 rue de Vincennes

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 142 m² SDP

DP n°04418413T6662 Logement Autorisé

66 rue de la Paix

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

05 nov. 2013 121 m² SDP

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