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Permis de construire Logement N° 04418421T1013

Permis de construire n° 04418421T1013 à Saint-Nazaire pour 1 058 m² de logement, 116 A Rue Jean Gutenberg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 116 A Rue Jean Gutenberg, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1013, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 04418421T1013

Demandeur

SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418421T1013, délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 116 A Rue Jean Gutenberg. Le dossier a été déposé par SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN139, BN140, BN562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN139 BN140 BN562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	1 058 m²	0 m²	170 m²	0 m²	888 m²	1 058 m²
Total	170 m²	1 058 m²	0 m²	170 m²	0 m²	888 m²	1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	2
Logements collectifs	12
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	12
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	7	7	-	-	14
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 892816307
SIRET: 89281630700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418421T1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 116 A Rue Jean Gutenberg, à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1013, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PC n°04418421T1115 Logement Terminé

154 Route De Guerande

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Nouvelle construction

01 juil. 2021 134 m² SDP

PC n°04418421T1148 Locaux Autorisé

23 Bd De L'universite

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

02 juil. 2021 38 m² SDP LE REFUGE DES CHEMINOTS

DP n°04418421T6621 Locaux Autorisé

91 Av De

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

02 juil. 2021 70 m² SDP MICA

PC n°04418421T1070 Logement Terminé

29 Rte De Beac

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 149 m² SDP

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43 Rue Emile Combes

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PC n°04418421T1126 Logement Terminé

28 Te Route De La Villes Boussea

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05 juil. 2021 132 m² SDP

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