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Permis de construire Locaux N° 04418420T1162

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 693 m² de locaux - 1 Te Route De Treffeac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Te Route De Treffeac, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CEDANE et accordé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1162, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 04418420T1162

Demandeur

SAS CEDANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1162, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Te Route De Treffeac, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CEDANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 532 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²
Total	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	161 m²	161 m²
Industrie	532 m²	532 m²	532 m²
Total locaux	693 m²	693 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CEDANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883595860
SIRET: 88359586000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418420T1162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Te Route De Treffeac, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS CEDANE et accordé le 27 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1162, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

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