Permis de construire Logement N° 04418420T1094

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 2 941 m² de logement - 29 Bd Jean De Neyman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 04418420T1094

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1094, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Bd Jean De Neyman, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 15 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4, 12 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN40, CN43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 818 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

2 941 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN40 CN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
Total 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 15
Logements collectifs 17
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 12 12 - 32
- - 25,0 % 37,5 % 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-NAZAIRE CEDEX (44602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (15 individuels, 17 collectifs), pour 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Jean De Neyman, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4, 12 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1094, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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