Permis de construire Locaux N° 04418419T1254

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 205 m² de locaux - 28 Rte Du Chateau De Beaurega

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 04418419T1254

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 04418419T1254, délivré le 29 mai 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rte Du Chateau De Beaurega, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX180, AX181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 382 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX179 AX180 AX181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 205 m² 0 m² 52 m² 0 m² 153 m² 1 323 m²
Total 1 170 m² 205 m² 0 m² 52 m² 0 m² 153 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 170 m² 205 m² 0 m² 52 m² 0 m² 153 m² 1 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANTES CEDEX 3 (44322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte Du Chateau De Beaurega, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T1254, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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