Déclaration préalable Locaux N° 04418423T0673

Déclaration préalable n° 04418423T0673 à Saint-Nazaire pour 33 m² de locaux, 119 Rte Du Chateau De Beaurega

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 04418423T0673

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 Rte Du Chateau De Beaurega, la déclaration préalable n° 04418423T0673 a été accordée le 27 juillet 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1352. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 90 m²
Total 75 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 90 m²
Total locaux 75 m² 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 15 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0673
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Rte Du Chateau De Beaurega, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 août 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0673, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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