Permis de construire Locaux N° 04418418T1198

Permis de construire n° 04418418T1198 à Saint-Nazaire pour 363 m² de locaux, 36 rue Albert de Mun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04418418T1198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1198 porte sur un projet situé 36 rue Albert de Mun.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 354 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle VP 114. La voie, rue Albert de Mun, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 442 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service et 32 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 6 m² de bureaux et 3 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 764 m² à 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 554 m² 9 m² 354 m² 107 m² 144 m² 112 m² 666 m²
Total 764 m² 9 m² 354 m² 107 m² 354 m² -98 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 3 m² 32 m² 61 m² 112 m² -138 m² 338 m²
Autres activités 78 m² 6 m² 322 m² 46 m² 32 m² 250 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 322 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 46 m² 32 m² -78 m² 0 m²
Total locaux 554 m² 9 m² 354 m² 107 m² 144 m² 112 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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