Permis de construire Locaux N° 04418418T1177

Permis de construire n° 04418418T1177 à Saint-Nazaire pour 30 m² de locaux, 1 rue Louis Seguin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 04418418T1177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1177 porte sur un projet situé 1 rue Louis Seguin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 156 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 522, HO 526, HO 556. Sur la même voie, rue Louis Seguin, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 156 m²

Surface existante avant

3 392 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 522 HO 526 HO 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 3 392 m² à 3 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 392 m² 30 m² 0 m² 72 m² 0 m² -42 m² 3 350 m²
Total 3 392 m² 30 m² 0 m² 72 m² 0 m² -42 m² 3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 392 m² 30 m² 0 m² 72 m² 0 m² -42 m² 3 350 m²
dont Bureaux 3 392 m² 30 m² 0 m² 72 m² 0 m² -42 m² 3 350 m²
Total locaux 3 392 m² 30 m² 0 m² 72 m² 0 m² -42 m² 3 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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