Permis de construire Locaux N° 04418416T1155

Permis de construire n° 04418416T1155 à Saint-Nazaire pour 1 173 m² de locaux, 11 rue Louis Seguin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1155 porte sur un projet situé 11 rue Louis Seguin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 774 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 1155, HO 939. La voie, rue Louis Seguin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 774 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 1155 HO 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 774 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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