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Permis de construire Mixte N° 04418418T1081

Permis de construire n° 04418418T1081 à Saint-Nazaire pour 611 m² de logement et locaux, 4 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Av De La Republique, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418418T1081, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 04418418T1081

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1081 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé 4 Av De La Republique. La demande émane de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	577 m²
Locaux	629 m²	90 m²	18 m²	611 m²	-539 m²	90 m²
Total	685 m²	611 m²	18 m²	611 m²	-18 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	629 m²	0 m²	18 m²	611 m²	-629 m²	0 m²
dont Hôtels	539 m²	0 m²	18 m²	521 m²	-539 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	629 m²	90 m²	18 m²	611 m²	-539 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	5	-	-	8
-	-	37,5 %	62,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 797548989
SIRET: 79754898900020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418418T1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Av De La Republique, à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418418T1081, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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