Permis de construire n° 04418418T1081 à Saint-Nazaire pour 611 m² de logement et locaux, 4 avenue de la Republique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 04418418T1081
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418418T1081 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé 4 avenue de la Republique. La demande émane de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 521 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 379 m². Le dossier déclare aussi 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XI 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 611 m² de commerce et activités de service (dont 521 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 685 m² à 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 577 m² |
| Locaux | 629 m² | 0 m² | 90 m² | 18 m² | 611 m² | -539 m² | 90 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 611 m² | 18 m² | 611 m² | -18 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 611 m² | -629 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 521 m² | -539 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 629 m² | 0 m² | 90 m² | 18 m² | 611 m² | -539 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 5 | - | - | 8 |
| - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 797548989
- SIRET
- 79754898900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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