Permis de construire Locaux N° 04418417T1140

Permis de construire n° 04418417T1140 à Saint-Nazaire pour 54 m² de locaux, 66 Rue Michel Ange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 04418417T1140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1140, délivré le 22 août 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 66 Rue Michel Ange.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO802. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 332 m²

Surface existante avant

5 431 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

5 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 431 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 485 m²
Total 5 431 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 431 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 485 m²
Total locaux 5 431 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Michel Ange, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T1140, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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