Permis de construire Locaux N° 04418417T1136

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 201 m² de locaux - Rue Claude Chappe - Zi De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 04418417T1136

Demandeur

SCI ADMAT

Cette page présente le permis de construire n° 04418417T1136, délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Claude Chappe - Zi De, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 1 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO1038, HO1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO1038 HO1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôt 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434538864
SIRET
43453886400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Chappe - Zi De, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADMAT et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418417T1136, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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