Permis de construire Logement N° 04418417T1107

Permis de construire n° 04418417T1107 à Saint-Nazaire pour 994 m² de logement, 28 avenue de Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04418417T1107

Demandeur

SCCV SAINT MARC LA CALYPSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1107 porte sur un projet situé 28 avenue de Saint Nazaire. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT MARC LA CALYPSO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 140 m² existants. 9 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 156 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint-Nazaire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 994 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 994 m² 0 m² 140 m² 0 m² 854 m² 994 m²
Total 140 m² 994 m² 0 m² 140 m² 0 m² 854 m² 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT MARC LA CALYPSO, basée à Paris.

Demandeur

SCCV SAINT MARC LA CALYPSO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844186577
SIRET
84418657700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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