Permis de construire n° 04418417T1107 à Saint-Nazaire pour 994 m² de logement, 28 Av De Saint Nazaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04418417T1107
Demandeur
SCCV SAINT MARC LA CALYPSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1107 porte sur un projet situé 28 Av De Saint Nazaire. Le projet est porté par SCCV SAINT MARC LA CALYPSO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 994 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 854 m² | 994 m² |
| Total | 140 m² | 994 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 854 m² | 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 1 | - | - | 15 |
| - | 33,3 % | 60,0 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT MARC LA CALYPSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844186577
- SIRET
- 84418657700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T1107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |