Permis de construire Logement N° 04418417T1097

Permis de construire n° 04418417T1097 à Saint-Nazaire pour 1 106 m² de logement, 19-21 Av de la Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04418417T1097

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1097 a été délivré le 8 août 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19-21 Av de la Republique. La demande émane de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 8 des 14 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 057 m² issus de transformation sur un terrain de 1 148 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VX 197, VX 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/01/2021
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VX 197 VX 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 1 057 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 057 m² parmi les 1 186 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 186 m² à 1 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Locaux 1 186 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 057 m² -1 186 m² 0 m²
Total 1 186 m² 49 m² 1 057 m² 129 m² 1 057 m² -80 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 3 3 - - 14
- 57,1 % 21,4 % 21,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
797548989
SIRET
79754898900020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 02/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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