Permis de construire Logement N° 04418416T1229

Permis de construire n° 04418416T1229 à Saint-Nazaire pour 3 120 m² de logement, 41-45 Rue Petit Breton

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 04418416T1229

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1229 porte sur un projet situé 41-45 Rue Petit Breton. La demande émane de COGEDIM ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 3 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 22 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK421. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 3
Logements collectifs 50
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 22 4 - - 53
- 50,9 % 41,5 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (3 individuels, 50 collectifs), pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41-45 Rue Petit Breton, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM ATLANTIQUE et accordée le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 22 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T1229, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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