Le permis de construire n° 04418416T1171 a été délivré le 7 mars 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue Henri Matisse. Le projet est porté par SCI CHRISERIC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sur un terrain de 753 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 101. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 228 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 228 m² à 285 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	55 m²	173 m²	-228 m²	0 m²
Locaux	0 m²	112 m²	173 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	228 m²	112 m²	173 m²	55 m²	173 m²	57 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	112 m²	173 m²	285 m²	285 m²
dont Bureaux	112 m²	173 m²	285 m²	285 m²
Total locaux	112 m²	173 m²	285 m²	285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHRISERIC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CHRISERIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379500606
SIRET: 37950060600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418416T1171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04418416T1191 Logement Commencé

68 B Rue de Pornichet 29 Rue Vivant Lacour

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

02 mars 2017 75 m² SDP

PC n°04418416T1235 Logement Annulé

24 route de Cran Neuf

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

02 mars 2017 237 m² SDP

PC n°04418416T1229 Logement Terminé

41-45 Rue Petit Breton

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

03 mars 2017 3 120 m² SDP COGEDIM ATLANTIQUE

PC n°04418417T1026 Mixte Autorisé

3 Pas Henri Gautier

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

08 mars 2017 400 m² SDP

DP n°04418417T6026 Logement Autorisé

41 rue Vivant Lacour

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

10 mars 2017 209 m² SDP

DP n°04418417T6110 Logement Autorisé

27 rue des Melezes

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

14 mars 2017 160 m² SDP

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